Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R172-2

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Changement de la définition des constructions temporaires

Résumé. Les constructions temporaires sont désormais définies par le règlement énergétique plutôt que par le code d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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