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Restriction des constructions éco-énergétiques aux bâtiments temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R172-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Nouvelles règles pour les constructions
Code de la construction et de l'habitation · art. R172-1 (V)
Constructions temporaires dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme · art. R421-5
Constructions dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme · art. R421-2
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.