Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux constructions temporaires
Résumé À partir du 1er juillet 2023, certaines règles s'appliqueront aux constructions temporaires pour une durée maximale de deux ans.
Le II de l'article R. 172-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les dispositions de la présente section s'appliquent, à compter du 1er juillet 2023, à la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire mentionnés à l'article R. * 421-5 du code de l'urbanisme et à celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans, ainsi qu'aux habitations légères de loisirs mentionnées au b de l'article R. * 421-2 du code de l'urbanisme. »
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