Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R172-1

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Restriction des constructions éco-énergétiques aux bâtiments temporaires

Résumé. Les nouvelles constructions éco-énergétiques ne concernent plus les bâtiments exonérés en général, mais uniquement les constructions temporaires depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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