JORF n°0033 du 9 février 2022

Article 1

Article 1

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Classement des façades et toitures de l'ancien palais du roi de Rome

Résumé Les façades et toitures d'une partie de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet sont protégées car elles sont historiques.

Sont classées au titre des monuments historiques les façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines), située 5-7, place du Roi-de-Rome à Rambouillet (Yvelines), sur les parcelles n° 47 et 48 de la section AA du cadastre.
Ces façades et toitures sont la propriété de la société « SNC ROME RAMBOUILLET », représentée par M. Bruno LEDOUX, dont le siège social est situé 5 rue de Tilsitt, 75008 Paris, par acte de vente sous condition suspensive en date du 1er juin 2012, et réalisation de la condition suspensive de la vente en date du 14 juin 2012, publiés au registre du service de la publicité foncière de Rambouillet le 29 juin 2012 sous la référence n° 7804P05 2012P3682.


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Version 1

Sont classées au titre des monuments historiques les façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines), située 5-7, place du Roi-de-Rome à Rambouillet (Yvelines), sur les parcelles n° 47 et 48 de la section AA du cadastre.

Ces façades et toitures sont la propriété de la société « SNC ROME RAMBOUILLET », représentée par M. Bruno LEDOUX, dont le siège social est situé 5 rue de Tilsitt, 75008 Paris, par acte de vente sous condition suspensive en date du 1er juin 2012, et réalisation de la condition suspensive de la vente en date du 14 juin 2012, publiés au registre du service de la publicité foncière de Rambouillet le 29 juin 2012 sous la référence n° 7804P05 2012P3682.