Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de la Médaille d'Honneur de l'Engagement Ultramarin
Résumé Le ministre des Outre-mer peut donner une médaille à ceux qui aident les territoires ultramarins.
La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est décernée, dans tous ses échelons, par le ministre des outre-mer.
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