Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 3

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Article 3

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est décernée, dans tous ses échelons, par le ministre des outre-mer.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Délivrance de la Médaille d'Honneur de l'Engagement Ultramarin

Résumé. Le ministre des Outre-mer donne cette médaille aux personnes qui y sont éligibles.

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est décernée, dans tous ses échelons, par le ministre des outre-mer.

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Source : Légifrance