Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 14

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Article 14

Chaque titulaire de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Délivrance d'un diplôme aux titulaires de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Les médaillés de l'engagement ultramarin reçoivent un diplôme.

Chaque titulaire de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

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