JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 39

Article 39

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Nomination et rôle de l'agent comptable de l'Université de Rennes

Résumé L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé par les ministres et peut donner son avis dans les réunions importantes.

L'agent comptable

L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

L'agent comptable

L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.

Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.