JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et gestion des services communs et services interuniversitaires

Résumé L'Université de Rennes peut créer des services partagés seule ou avec une autre université, en suivant des règles approuvées par les deux conseils d'administration.

Les services communs et services interuniversitaires

Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes.

L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.


Historique des versions

Version 1

Les services communs et services interuniversitaires

Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes.

L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.