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Section 3

Le comité de direction

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Article 22

Composition du comité de direction

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de direction de l'université de Rennes

Résumé Le comité de direction inclue les dirigeants principaux de l'université

Article 22
Composition

Le comité de direction est composé du président de l'Université, des vice-présidents statutaires, du directeur général de services, de l'agent comptable, des présidents ou directeurs d'établissements-composantes, d'un coordinateur par collegium, d'un coordinateur par pôle de recherche et, sur invitation, des vice-présidents fonctionnels.

Article 23
Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.
Il propose notamment au conseil d'administration :

  1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;
  2. La réponse aux grands appels à projets ;
  3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;
  4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;
  5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;
  6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;
  7. Les grandes orientations budgétaires ;
  8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.
    Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.
    Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.

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Article 22

Composition

Le comité de direction est composé du président de l'Université, des vice-présidents statutaires, du directeur général de services, de l'agent comptable, des présidents ou directeurs d'établissements-composantes, d'un coordinateur par collegium, d'un coordinateur par pôle de recherche et, sur invitation, des vice-présidents fonctionnels.

Article 23

Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

2. La réponse aux grands appels à projets ;

3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

7. Les grandes orientations budgétaires ;

8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.