JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 21

Article 21

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Attributions et modalités de fonctionnement du conseil stratégique de l'expérimentation

Résumé Le conseil aide le président à diriger l'université, assure que les projets sont cohérents, prépare les contrats, prend des décisions importantes et invite les partenaires chaque année.

Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.

Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.

Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.

Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.

Il se prononce à l'unanimité des membres présents.

Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.


Historique des versions

Version 1

Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.

Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.

Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.

Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.

Il se prononce à l'unanimité des membres présents.

Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.