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Arrêté du 21 novembre 2022

relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

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Modification des règles d'entretien des chaudières

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'entretien des chaudières pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la pollution.

La ministre de la transition énergétique,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 14 et 15 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie), R. 224-21 (Règles pour les chaudières moyennes) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières), R. 224-41-4 (Entretien annuel des chaudières) à R. 224-45-9 (Interdiction pour les organismes certificateurs de rédiger des rapports d'inspection) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Entretien des systèmes thermodynamiques) relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Inspection obligatoire des systèmes de chauffage et climatisation) relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 24 octobre 2022,

Arrête :

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Modification des règles d'entretien des chaudières

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien annuel des chaudières pour inclure des conseils sur l'efficacité énergétique et la réduction des émissions polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'arrêtés

Résumé. Cet article modifie certains règlements sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2020Art.Arrêté du 24 juillet 2020Art.
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null, Art. null
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Modification d'un article d'un arrêté de 2009

Résumé. Un article de 2009 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art.
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. null
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Modification des dispositions des arrêts du 24 juillet 2020

Résumé. Cet article change des parties d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2020Art.Arrêté du 24 juillet 2020Art.Arrêté du 24 juillet 2020Art.
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est appliqué le jour suivant sa publication, mais certaines règles attendent six mois

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2009) et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 (Modifications de l'arrêté relatif à l'inspection des systèmes thermodynamiques et de ventilation) du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6