Article R754-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la réglementation sur la monnaie électronique à Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles pour la monnaie électronique que le reste de la France.
L'article R. 315-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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