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Sous-section 2

Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions

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Paragraphe 1

Centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques et FICOM

R721-21 — D721-25

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Paragraphe 2 : Autres opérations

Article R721-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des transferts de fonds par l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer s'occupe des transferts d'argent entre la France et certains territoires d'outre-mer.

L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

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Article R721-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances garanties par l'IEOM

Résumé L'IEOM peut prêter de l'argent aux banques si c'est bien sécurisé.

L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.

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Article R721-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de comptes à l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer crée des comptes pour certaines entités, mais ces comptes ne doivent jamais être à découvert.

L'Institut d'émission d'outre-mer ouvre des comptes courants au Trésor, aux établissements de crédit et aux Offices des postes et télécommunications.
Le conseil de surveillance peut autoriser tout autre organisme ou toute autre personne à ouvrir un compte à l'Institut.
Les comptes ouverts aux établissements de crédit, aux Offices des postes et télécommunications et aux organismes et personnes mentionnés aux alinéas précédents ne peuvent être débiteurs.

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