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Titre II

ORGANISATION SPÉCIFIQUE EN OUTRE-MER DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATIONS

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Sous-section 1

Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D721-1

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

Sous-section 3 : Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Obligations de déclarations des comptes à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions

Sous-section 3 : Identification des comptes et traitement du surendettement

Sous-section 4 : Administration et tutelle