Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Références Réglementaires
Résumé Les anciennes règles supprimées sont remplacées par les nouvelles dans le livre VII du code monétaire et financier.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions du livre VII du code monétaire et financier abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du même livre dans sa rédaction annexée au présent décret.
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