Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires du livre VII du code monétaire et financier
Résumé Cet article classe les règles du livre VII du code monétaire et financier.
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D* » correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
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