Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de la Sécurité Intérieure et Application en Outre-Mer
Résumé Cet article change des règles de sécurité et les applique à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité intérieure > > Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4 > >
IV. − Les dispositions de l'article 8, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, et des articles 9, 12, 13 et 14 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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