Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires relatives aux armes
Résumé Ce décret change les numéros d'articles des textes sur les armes.
I.-Aux articles 10 et 13 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes, la référence à l'article : « R. 313-47 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 313-54 » ;
II.-Dans tous les textes réglementaires pris pour l'application de l'article 10 du décret mentionné au I, y compris dans leurs intitulés, la référence à l'article : « R. 313-47 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 313-54 ».
1 version