Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Communication des Données Médicales
Résumé Cet article permet de partager des informations médicales avec certains services du travail et explique comment ces services doivent les partager.
I.-A l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique, à la fin du premier alinéa, après les mots : « personne concernée », sont insérés les mots : « ainsi que par des services mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail ».
II.-Au 1° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, après les mots : « selon les modalités fixées aux articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention de santé au travail dans le cadre du dossier médical en santé au travail ».
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