Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code du travail et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Des règles du travail et de la pêche ont été changées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Dossier médical, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-10, Art. R4451-83, Art. R4451-108, Art. R4625-16, Art. R4626-33 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4624-12, Art. R4624-26, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Art. R4624-51, Art. R4624-52, Art. R4624-53, Art. R4624-54 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-13, Art. R717-16-1 > >
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10 modifiés
7 abrogés
2 cités