Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des procédures de recrutement et de nomination pour 2022
Résumé Les recrutements et nominations en cours continuent jusqu'à leur fin, selon les règles de 2022.
Les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022 et les procédures d'intégration et de nomination engagées avant le 1er janvier 2023 se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2009 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
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