JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour mission exclusive de montagne

Résumé Cette indemnité est payée chaque mois après la mission et ne peut pas être cumulée avec d'autres primes ou indemnités.

L'indemnité pour mission exclusive de montagne est attribuée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langue étrangère ;
- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.


Historique des versions

Version 1

L'indemnité pour mission exclusive de montagne est attribuée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langue étrangère ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.