Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dérogations aux prises de vue aérienne
Résumé. Les permissions pour prendre des photos ou des vidéos en volant restent valables jusqu'à leur date de fin.
Les dérogations à l'interdiction de prises de vue aérienne, délivrées conformément au deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile restent valables jusqu'à leur fin de validité.