Décret n°2022-1392 du 19 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D331-14, Art. D331-22, Art. D331-24, Art. D331-25, Art. D331-34, Art. D331-61

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Simplification des procédures pour les œuvres cinématographiques, audiovisuelles et jeux vidéo

Résumé. Un décret simplifie les démarches pour obtenir des agréments et crédits d'impôt en remplaçant certaines déclarations sociales et en ajustant les critères d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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