Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et abrogation d'articles relatifs aux praticiens contractuels
Résumé Un décret a changé les règles pour les praticiens contractuels en ajoutant un nouvel article et en supprimant trois anciens.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-700 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703 > >
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