Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les praticiens contractuels
Résumé Les nouvelles règles concernent seulement ceux déjà en poste, et deux anciens articles sont supprimés.
La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Avant la sous-section 1, il est inséré un article R. 6152-600 ainsi rédigé :
« Art. R. 6152-600.-Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. » ;
2° Les articles R. 6152-602 et R. 6152-609 sont abrogés.
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