JORF n°0031 du 6 février 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article de loi sur la santé a été modifié le 5 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4111-35 > >

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Résumé Cet article change des règles et permet d'autres changements plus tard.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 > > Art. 4 > >

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

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Résumé Un décret change des règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 > > Art. 3 > >

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