Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles relatifs aux praticiens contractuels
Résumé Des nouvelles règles sont créées et d'autres sont supprimées pour les praticiens contractuels.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-400 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-402, Art. R6152-403, Art. R6152-405 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Statut des praticiens contractuels, Art. R6152-401 > >
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