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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur l'activité libérale des praticiens dans le Code de la santé publique
Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les médecins qui travaillent à leur compte.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiensCode de la santé publiqueArt. R6154-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6154-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6154-5-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6154-11 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6154-12 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6154-13 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6154-21 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6154-26 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. R6154-3, Art. R6154-5, Art. R6154-5-1, Art. R6154-11, Art. R6154-12, Art. R6154-13, Art. R6154-21, Art. R6154-26