Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'entrée en vigueur des règles pour les indemnités journalières
Résumé. Le report de la date d'entrée en vigueur des règles de calcul des indemnités journalières au 1er juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :