Décret n°2022-1326 du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-428 du 12 avril 2021

Art. 5

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Report de l'entrée en vigueur des règles pour les indemnités journalières

Résumé. Le report de la date d'entrée en vigueur des règles de calcul des indemnités journalières au 1er juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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