Décret n°2022-1325 du 13 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret n° 2021-1426 (Exemption de l'indication des ingrédients agricoles pour certains produits) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. Le texte remplace une annexe par une nouvelle.

L'annexe du décret n° 2021-1426 (Exemption de l'indication des ingrédients agricoles pour certains produits) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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