Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution du décret
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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