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Décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 22 septembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'action sociale et des familles

Résumé. Cet article met à jour les règles pour mieux protéger les familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-10 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D432-10

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 17 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2