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Décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022

modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles

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Décret abaissant l'âge minimum pour la formation d'animateur

Résumé. On peut maintenant commencer une formation d'animateur à partir de seize ans au lieu de dix-sept.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 22 septembre 2022,

Décrète :

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Baisse de l'âge minimum pour la formation d'animateur

Résumé. La formation pour devenir animateur est désormais accessible dès seize ans au lieu de dix-sept.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2