Décret n°2022-1310 du 12 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-525 du 11 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret n°2022-525 du 11 avril 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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