Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret instituant un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur les pandémies
Résumé Le décret qui créait un délégué pour négocier un accord international sur les pandémies est annulé.
Le décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé est abrogé.
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