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Décret n°2022-131 du 4 février 2022

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PUBLICATION ET NOTIFICATION DU DECRET

JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des éléments de la maison Berweiller comme monuments historiques

Résumé La maison Berweiller à Sierck-les-Bains est protégée en tant que monument historique.

Sont classés au titre des monuments historiques les façades et les toitures ainsi que l'escalier intérieur à vis de la maison dite « maison Berweiller », située 4, rue de la Tour-de-l'Horloge, à Sierck-les-Bains (Moselle), sur la parcelle n° 65, d'une contenance de 184 m2, figurant au cadastre section 1, appartenant en indivision à M. Roger Meyer, demeurant 38, Grand-Rue, à Sierck-les-Bains (Moselle), et à Mme Angélique Meyer, sa fille, sous tutelle de l'Union départementale des associations familiales de Moselle, rue Royal-Canadian-Air-Force, BP 15 179 Ars Laquenexy, 57075 Metz Cedex 03, par acte en date du 25 janvier 1974 publié le 29 octobre 1974 et par suite du décès le 2 février 2020 de Mme Monique Anton, épouse Meyer.

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Version 1

Sont classés au titre des monuments historiques les façades et les toitures ainsi que l'escalier intérieur à vis de la maison dite « maison Berweiller », située 4, rue de la Tour-de-l'Horloge, à Sierck-les-Bains (Moselle), sur la parcelle n° 65, d'une contenance de 184 m2, figurant au cadastre section 1, appartenant en indivision à M. Roger Meyer, demeurant 38, Grand-Rue, à Sierck-les-Bains (Moselle), et à Mme Angélique Meyer, sa fille, sous tutelle de l'Union départementale des associations familiales de Moselle, rue Royal-Canadian-Air-Force, BP 15 179 Ars Laquenexy, 57075 Metz Cedex 03, par acte en date du 25 janvier 1974 publié le 29 octobre 1974 et par suite du décès le 2 février 2020 de Mme Monique Anton, épouse Meyer.