JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Titre Ier : STATUT ET VOCATION

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et vocation de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts est une ancienne institution publique indépendante, protégée par le président et liée à d'autres académies.

Descendante des académies royales instituées au XVIIe siècle, l'Académie des beaux-arts est une personne morale de droit public à statut particulier. Placée sous la protection du Président de la République, l'Académie des beaux-arts est une institution indépendante et pérenne, sans but lucratif.
Avec l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques, l'Académie des beaux-arts constitue l'Institut de France.

Article 2

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Rôle et missions de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts protège l'art français, soutient les artistes, et conseille les autorités.

L'Académie des beaux-arts a pour vocation de contribuer à la défense et à l'illustration du patrimoine artistique de la France, et de soutenir la création artistique, dans le respect du pluralisme des expressions et des disciplines.
Elle veille à ce titre à la sensibilisation aux arts et à l'histoire des arts dans l'enseignement général et à la qualité de l'enseignement dans les écoles spécialisées.
Elle concourt au développement des relations artistiques internationales en établissant des rapports de coopération et d'échanges.
Elle exerce un rôle d'expert et de conseil auprès des pouvoirs et autorités publics, nationales et locales, pour les questions relevant de ses compétences.
Elle entretient avec vigilance une réflexion sur la place des arts dans la société, sur celle occupée par les arts français dans le monde et sur le patrimoine de la France.
Elle entretient des relations avec les autres académies, notamment celles de l'Institut de France, et avec les sociétés savantes.
Elle participe au contrôle d'établissements de recherche et d'enseignement à l'étranger et donne un avis sur la nomination à des postes de grandes institutions françaises d'enseignement et de recherche.
Au service de la vocation ci-dessus définie, elle gère son patrimoine, notamment celui qui lui a été confié par dons et legs, à l'effet d'administrer des sites remarquables et des musées, et de soutenir les artistes, conformément aux volontés des légataires et donateurs ou sur sa propre initiative.