Décret n°2022-1297 du 7 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 et l'arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants, entreront en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever de l'interdiction de circulation pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures

Résumé. Les camions de carburant peuvent de nouveau circuler et les conducteurs ont une dérogation temporaire pour les jours spécifiés.

L'arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 et l'arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants, entreront en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance