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Décret n°2022-1297 du 7 octobre 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Circulation temporaire des camions de carburant

Résumé. Un décret permet aux camions de carburant de circuler à nouveau pendant quelques jours.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Lever de l'interdiction de circulation pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures

Résumé. Les camions de carburant peuvent de nouveau circuler et les conducteurs ont une dérogation temporaire pour les jours spécifiés.

L'arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 et l'arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants, entreront en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret sera publié et entrera en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 octobre 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Décret n°2022-1297 du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2