Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des agréments des formules d'accès au cinéma
Résumé Les cartes de cinéma permettant plusieurs entrées restent valables jusqu'à fin 2023.
Les agréments des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance accordés en application de l'article R. 212-44 du code du cinéma et de l'image animée en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2023.
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