En vigueur depuis le 7 octobre 2022
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Délai de transmission des demandes d'avis pour l'organisation d'un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Définition d'un grand événement pour la Route du Rhum 2022) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 6 novembre 2022 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Définition d'un grand événement pour la Route du Rhum 2022) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.