Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et conditions de prise en charge des places temporairement inoccupées dans les structures d'accueil des enfants
Résumé Les places inoccupées temporairement dans les crèches sont prises en charge jusqu'à fin décembre si un parent est malade de la covid-19.
Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et au septième alinéas, après les mots : « 31 juillet 2022 » sont insérés les mots : « et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants dont l'un des parents fait l'objet d'une mesure d'isolement à la suite d'une contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, à compter du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022 ».
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