Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-764
Résumé. Cet article change une partie d'un ancien décret pour qu'il soit conforme aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2 → Version 10
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2