JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Article 3

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Modification de termes et références dans le décret du 27 novembre 1991

Résumé Un décret de 2022 modifie des termes et des références dans un autre décret de 1991.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 12,16,33,92-4 et 177, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
2° Aux articles 12,16,41,48,66,92-4,95 et 152, à chacune de leurs occurrences, les mots : « secrétariat-greffe » sont remplacés par le mot : « greffe » et les mots : « secrétariats-greffes » sont remplacés par le mot : « greffes » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 16, la référence : « R. 212-5 » est remplacée par la référence : « R. 312-9 » ;
4° Au deuxième alinéa des articles 283,283-1 et 284, les mots compris entre : « dans leur rédaction résultant du » et : «, sous les réserves » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».

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Version 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux articles 12,16,33,92-4 et 177, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;

2° Aux articles 12,16,41,48,66,92-4,95 et 152, à chacune de leurs occurrences, les mots : « secrétariat-greffe » sont remplacés par le mot : « greffe » et les mots : « secrétariats-greffes » sont remplacés par le mot : « greffes » ;

3° Au quatrième alinéa de l'article 16, la référence : « R. 212-5 » est remplacée par la référence : « R. 312-9 » ;

4° Au deuxième alinéa des articles 283,283-1 et 284, les mots compris entre : « dans leur rédaction résultant du » et : «, sous les réserves » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».