En vigueur depuis le 25 septembre 2022
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Dérogations spécifiques aux dates limites pour la prime de 2022
Par dérogation aux dispositions du présent décret, la date limite de dépôt des candidatures mentionnée à l'article 2 (Procédure de candidature à la prime pour les enseignants-chercheurs en santé) et la date limite de versement de la prime mentionnée à l'article 1er (Attribution de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche) ne sont pas applicables à la prime versée en 2022.