Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 745-4-1, R. 755-4-1 et R. 765-4-1
Résumé Certaines règles de la sécurité sociale sont mises à jour avec de nouvelles références et une partie est supprimée.
Les articles R. 745-4-1, R. 755-4-1 et R. 765-4-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au I, la ligne des tableaux :
«
|R. 518-61|n° 2018-950 du 31 octobre 2018| |:--------|:-----------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 518-61|n° 2022-124 du 4 février 2022| |:--------|:----------------------------|
» ;
2° Le II est abrogé.
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