Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux et des mentions des concours dans l'enseignement agricole privé
Résumé Le taux passe de 20% à 10% et les concours internes sont ajoutés.
Le I de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Dans la dernière phrase, après les mots : « aux troisièmes concours » sont insérés les mots : « et aux concours internes ».
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