Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 concernant l'enseignement agricole privé
Résumé On change une règle pour améliorer l'enseignement agricole privé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 12 > >
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