Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 548-10
Résumé Seules les règles du premier paragraphe de l'article doivent être suivies pour les informations de cette section.
L'article R. 548-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa devient un I ;
2° Le second alinéa devient un II ;
3° Au second alinéa, devenu II :
a) Après les mots : « ne sont tenus de respecter », sont insérés les mots : «, au titre des informations prévues par la présente section, » ;
b) Après les mots : « que les dispositions », sont insérés les mots : « du I du présent article, ».
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