Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code du tourisme
Résumé Cet article change des règles sur les hôtels et cafés et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons, Sct. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Art. D312-6, Art. D312-7, Art. D312-8 > >
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