Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du nom de la SNCF dans la concession
Résumé Un décret change le nom de SNCF Mobilités en SNCF Gares & Connexions dans un article de la concession.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 10.1 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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