JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination dans la concession

Résumé « SNCF Mobilités » devient « SNCF Gares & Connexions » dans certains articles de la concession.

Au deuxième alinéa de l'article 7.3 et à l'article 7.7 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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Au deuxième alinéa de l'article 7.3 et à l'article 7.7 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».