Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de la Concession
Résumé On a changé des mots et précisé des dates dans l'article 6 de la concession.
L'article 6 de la Concession est ainsi modifié :
1° A l'article 6.1, le mot : « confie » est remplacé par le mot : « a confié » ;
2° Au premier alinéa de l'article 6.2, les mots : « s'engage à conclure » sont remplacés par les mots : « a conclu » et les mots : « à la date de signature du Contrat de Service Public » sont remplacés par les mots : « le 18 juillet 2019 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 6.8, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;
4° Aux premier et troisième alinéas de l'article 6.9, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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